Nous allons faire « équipe » durant plusieurs mois à l’occasion des huit modules de la Formation Arc-en-flex. Pour réussir ce projet commun, nous avons mis en place les conditions les plus favorables. La législation du travail oblige toutes les formations à avoir un règlement intérieur pour être dans la légalité. Veuillez lire attentivement ce contrat qui demande le respect des lieux, des normes de sécurité, des relations confraternelles et le respect de l’enseignement.
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble de chaque stagiaire pour chaque module de formation.
La législation du travail oblige tous les Centres de Formations à avoir un règlement intérieur pour être dans la légalité.
Veullez lire attentivement ce contrat qui demande le respect des lieux, des normes de sécurité, des relations entre confrères et le respect de l’enseignement.
Le présent règlement est donc établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352 R.6352-15 du code du travail.
Il s’applique à tous les participants dans l’ensemble des locaux où intervient l’Organisme de Formation : salles de formations, espaces extérieurs et salle de pause, etc. Et ce pour toute la durée de la formation suivié.
Temps 1 : lors de toute demande d’information ou d’inscription :
Temps 2 : lors de l’inscription par courrier électronique :
Temps 3 : 1 mois avant la formation par courrier électronique :
Temps 4 : lors de la première matinée sur le lieu de la formation :
Temps 5 : à l’issue de la formation, après correction du QCM final :
Temps 6 : après la formation par courrier électronique :
Temps 7 : à distance de la formation (2 ou 3 mois après) :
Toute modification dans la situation personnelle du participant, au regard des renseignements fournis lors de l’inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat.
Conformémént à l’article L.6353-5 du Code du Travail, il est rappelé que, dans un délais de dix jours à compter de la signature du présent contrat, le participant peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Organisme de Formation. Les frais d’inscription lui seront remboursés.
Le participant est informé que chaque cours suivi relève d’une marque déposée par les concepteurs des méthodes enseignées. Il s’engage à respecter, tant pendant la durée de la formation qu’après son terme, les droits de propriété intellectuelle des Formations suivies.
Une présence complète est demandée avec le respect des heures de début et de fin des cours : de 9h à 13h et 14h à 18h30 (sauf le dernier jour à 16h30).
Lors des séminaires une Feuille d’émargement avec la liste des inscrits est présente. Elle est signée par chaque participant et par le formateur matin et après-midi.
L’assiduité aux formations est une condition indispensable pour un bon apprentissage ; cela conditionne la délivrance des Attestions de participation et/ou Certificat d’Aptitude.
Seules les personnes ayant reçu ce Certificat peuvent faire état de leur compétence pour l’application des formations apprises.
Tout manquement non justifié aux règles d’assiduité peut entraîner l’exclusion de la formation.
Pour tout absence pendant la formation, nous demandons à l’intéressé un justificatif.
Il sera demandé à tous les participants d’en vérifier l’exactitude dès leur arrivée et de nous prévenir en cas de modifications en cours de formations, afin que toute correspondance ou échange téléphonique futurs entre nous se fasse dans de bonnes conditions.
Elles sont et restent strictement confidentielles et réservées à l’Organisme de Formation.
L’Organisme de formation CAZALS Bénédicte dispose de moyens informatique sécuriés destinés à gérer le fichier des adresse et coordonnées des participants.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’Organisme de formation CAZALS Bénedicte et ne peuvent être communiquées à personne d’autre.
L’Organisme de formation CAZALS Bénédicte s’est mis en conformité avec le RGPD, vos données personnelles sont donc protégées. La transimission de ces données est uniquement destinée à la délivrance de vos Certificats d’Aptitude suite à votre formation.
Des garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : le transfert de données a été autorisé par la CNIL et est encadré par des règles internes validées par la CNIL.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux ficheirs et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au Centre CAZALS Bénédicte, par mail : info@arc-en-flex.fr ou par tout autre moyen à sa convenance.
Merci de cocher :
Dans le souci constant d’améliorer les formations, nous vous invitons à exprimer votre avis, en ce qui concerne la qualité du cours, de la pédagogie et des conditions matérielles de la formation.
Il vous sera remis un Certificat d’Aptitude, si vous avez rempli les conditions d’évaluation du processus d’apprentissage et de l’acquisition des acquis fait au cours et à la fin de la formation.
Les repas sont à la charge du participant.
Attention, par mesure d’hygiène – outre l’eau – ni boissions, ni nourriture ne sont admises dans la salle de formation. Une salle de pause séparée est mise à votre disposition pour les pauses-café.
En fonction du lieu de formation, des commandes de repas pourront vous être proposées en suppléments tarifaires.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier. il est strictement interdit de :
La formation se déroule dans un lieu lumineux, propre et convivial. Les salles de cours doivent être laissées propres, les papiers et les gobelets de boisson doivent être jetés dans les poubelles. Toute la vaisselle et/ou appareils (cafetière, théière, etc.) mis à disposition doivent être lavés et rangés à la fin de chaque journée.
Il est obligatoire de mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point. Il est interdit en particulier d’enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif, ou de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, trousses de secours…), ou enfin de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage. Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave.
Les participants doivent :
Il est recommandé pour certaines formations de prévoir des tenues vestimentaires souples.
Les tables de travail ou de pratique sont fournies par l’Organisme de formation CAZALS Bénédicte.
L’accès des locaux où se déroulent les formations est réservé aux participants. Il est interdit d’y introduire des tiers sans l’autorisation préalable du formateur et de l’accord de l’ensemble du groupe, ce pour préserver la confidentialité, le respect, et la cohésion du groupe.
Les locaux sont réservés à un usage de formation par l’Organisme de Formation. Il est interdit d’y effectuer un travail personnel, d’utiliser le matériel et les outils à des fins personnelles. Il est interdit d’introduire des tracts ou des marchandises, quelle qu’en soit la nature, destinés à être distribués ou vendus.
Toute anomalie, tout incident ou toute dégradation doivent être immédiatement signalés au responsable du cours.
Il est interdit de dormir dans les locaux de formation et de s’y maintenir en cas d’ordre d’évacuation donnée par le formateur ou toute personne déléguée par lui.
La responsable d’Organisme de formation CAZALS Bénédicte décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans l’enceinte du lieu de formation (salles de cours, lieux de pause, vestiaires, parc de stationnement,…).
Veuillez couper les téléphones portables (mode silencieux et avion) pendant les formations, par respect pour l’intervenant(e) et les autres participants.
L’utilisation d’un téléphone portable pour prendre des photos ou filmer est également interdite.
Le non-respect de cet article peut entraîner l’exclusion immédiate et définitive de la formation.
Toute publication de photos ou de vidéos de la formation sans l’accord préalable écrit de votre formateur fait encourir des risques de poursuites judiciaires.
Les enregistrements audios doivent être soumis à l’accord préalable du formateur.
Dans l’exécution de la formation et notamment des exercices pratiques, les participants sont tenus de respecter les consignes du formateur. Il est, en outre, demandé à chacun une attitude et une tenue correcte, polie, respectueuse du formateur et des autres participants.
Les participants sont tenus de faire preuve de la plus grande discrétion vis à vis de l’extérieur et de respecter en toutes circonstances la confidentialité des échanges et témoignages. Ainsi notamment, les témoignages personnels, les analyses de cas propres au vécu des participants demeurent strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées. Aucune information nominative sur un participant, son attitude, ses propos, ses coordonnées etc… communiquée pendant la formation ne peut être divulguée, ni utilisée à des fins personnelles ou professionnelles, ni diffusée sur un forum, un site internet, lors d’une conférence, etc.
Les tarifs sont établis annuellement, ils sont consultables sur le site www.arc-en-flex.fr et comprennent les formations et les livres.
Le paiement peut se faire soit en en chèque, en espèces ou par un virement antérieur au moins de 7 jours au 1° jour de la formation (pour les conventions) et au 1er jour du début de la formation (pour les contrats).. Le solde du règlement se fait au plus tard le 1°jour de la formation.
Il est possible de régler exceptionnellement en cas de difficulté en plusieurs chèques dans les conditions fixées par l’Organisme de Formation (montant et échéancier).
Pour toute formation de plus de deux jours, suivi une deuxième fois, une réduction d’environ 50% sur le prix de la formation est applicable sur présentation du livret de formation et du certificat préalable délivré par Bénédicte CAZALS (l’ancien livre devra être amené, il n’est pas fourni quand il y a redoublement ou il fera l’objet d’un ajustement tarifaire).
En cas d’annulation de la part du participant :
L’Organisme de formation CAZALS Bénédicte se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, faute de participants, les personnes dûment inscrites en seront personnellement avisées au plus tard dans les sept jours précédents la formation et vos acomptes vous seront alors totalement remboursés ou vous pourrez les reporter sur une autre formation, votre choix. Par ailleurs, la direction se réserve le droit de modifier les dates et heures de formation en cas d’imprévu majeur.
• Le directeur de l’Organisme de Formation informe de la sanction prise :
Tout cours commencé est dû intégralement. Un abandon au cours d’une formation ne donne lieu à aucun remboursement.
Tout participant en situation irrégulière (impayé, rejet bancaire …) sera exclu des formations temporairement ou définitivement jusqu’à ce que sa situation soit régularisée.
En règle générale, il est demandé à chaque participant rencontrant des difficultés de le signaler afin que l’Organisme de Formation puisse apporter la réponse la plus appropriée à la situation.
Tout comportement dérogeant aux dispositions du règlement intérieur ou considéré comme constitutif d’une faute sera passible d’une sanction disciplinaire.
Les sanctions seront les suivantes :
Les raisons pouvant motiver l’exclusion temporaire ou définitive d’un participant sont, par ex :
Le formateur adaptera la sanction à la gravité de la faute commise.
Lorsque l’agissement du participant l’a rendue indispensable, une mesure conservatoire pourra être prise sans respect de la procédure préalable.
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’Organisme de Formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un participant dans une formation, il est procédé comme suit :
Tout participant accepte d’être filmé et photographié dans le cadre des activités de l’Organisme de Formation et l’autorise à l’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, les photos et les enregistrements, des fins de cimmunication sur tout support que ce soit.
Merci de cocher :
Tout manquement au présent règlement pourra conduire une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne donnera lieu aucun remboursement.
Je, soussigné(e), ……………………………………………………………………………………, reconnais avoir pris connaissance et accepter le r èglement intérieur de l’Organisme de formation CAZALS Bénédicte , dans son intégralité.
Fait à ……………………………………………………… , le …………………………………
Signature participant précédée de la mention « Lu et approuvé » :
