Objet et champ d’application
Suite à l’achat d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achats.
Article 1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Bénédicte Cazals se réserve le droit de modifier ses prix une fois par an mais les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande :
Article 3 – Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
Artcile 4 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Règlement par une OCPA
En cas de règlement de la prise en charge par l’OPCA dont il dépend, il appartient au client de :
En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au Client. Si l’organisme de formation Bénédicte CAZALS n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.
Le cas échéant, le remboursement des avoirs perçus par Bénédicte CAZALS est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.
Article 5 – Sécurisation
Le paiement d’arrhes se fait soit par virement bancaire (nous vous fournissons les coordonnées bancaires du centre de formation) soit par envoi de chèque.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Bénédicte CAZALS – Formation Arc-en-Flex – 11 mail Henry de Vilmorin – 91300 Massy – FRANCE
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délais de 14 jours par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Article 6 – Conditions d’annulation et de report de l’action de formation
En cas d’annulation de la part du stagiaire :
En cas d’annulation par le centre CAZALS Bénédicte :
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires et images sur le site www.arc-en-flex.fr sont strictement réservés pour le monde entier au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite.
Article 8 – Litiges – Médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Données personnelles
Les informations nominatives et donnée personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données personnelles nous permettent de vous adresser des informations sur les prochains stages et évènements à venir et aussi communiquer en direct avec vous.
Conformément à la loi informatique du 6 janvier 1978, vous disposer d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délais de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 10 – Protection de la Méthodologie Arc-en-Flex ®
Le participant s’engage à respecter, tant pendant la durée de la formation qu’après son terme, les droits de propriété intellectuelle de la méthodologie Arc-en-Flex ®, créée et déposée par Bénédicte CAZALS selon les conditions édictées par l’article I.2 du règlement intérieur.
Article 11 – Différents Éventuels
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Loi applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre l’organisme de formation CAZALS Bénédicte et ses Clients.
Élection de domicile
L’élection de domicile est fait par l’organisme de formation CAZALS Bénédicte à son siège social au : 11 mail Henry de Vilmorin, 91300 Massy – France.
